shutterstock_1071483218 Mausolée improvisé a mémoire de la journaliste d'investigation assassinée Daphne Caruana Galizia au pied du monument du Grand Siège à La Valette, Malte.

La corruption en guerre contre le droit

Du Nigéria à l'Italie, les forces de la corruption se défendent contre ceux qui veulent les éradiquer. Qu’il s’agisse de bombes, de balles, d’assignations ou de motions, ses praticiens, leurs défenseurs et leurs substituts utiliseront toutes les armes possibles pour améliorer leurs chances. Non contents d’intimider ou d’assassiner des militants, des journalistes et des fonctionnaires, ils s’en prennent désormais à l’État de droit lui-même.

Lorsque vous essayez de lutter contre la corruption, la corruption se défend. La journaliste d’investigation maltaise Daphne Caruana Galizia aurait pu vous l’écrire si elle n’avait pas été assassinée par des associés de ceux sur lesquels elle enquêtait. L’avocat rwandais anticorruption Gustave Makonene, qui a été étranglé et jeté d’une voiture, ne peut plus non plus s’exprimer… Pas plus que le militant brésilien Marcelo Miguel D’Elia, abattu de plusieurs balles dans un champ de canne à sucre près de son domicile.

Des policiers, des procureurs, des fonctionnaires ont également subi de graves conséquences pour avoir tenté de s’attaquer à la corruption. L’un de ces fonctionnaires est Ibrahim Magu, qui est devenu président par intérim de la principale agence anticorruption du Nigeria, la Commission des crimes économiques et financiers (EFCC), en 2015. En 2017, des hommes armés ont attaqué le domicile de Magu, tuant l’un des policiers qui le gardaient. Mais ce ne sont pas les balles qui ont finalement neutralisé Magu : sa destitution a été organisée par le biais de la « lawfare » – l’utilisation (ou l’abus) de la loi à des fins politiques.

Des allégations en guise de preuve

L’année dernière, alors que l’EFCC enquêtait sur des allégations de corruption à l’encontre du procureur général Abubakar Malami, Magu a été arrêté et placé en détention sur la base d’allégations de corruption et d’insubordination, formulées par nul autre que Malami. Bien que les mêmes allégations aient fait l’objet d’une enquête et d’un non-lieu trois ans plus tôt, Magu a été suspendu de ses fonctions, en attendant les conclusions d’un groupe d’enquête mis en place par le président Muhammadu Buhari.

Magu a eu peu d’options pour se défendre. Pendant plusieurs semaines, il a été empêché d’accéder aux preuves retenues contre lui et s’est vu refuser à plusieurs reprises la permission de s’adresser à la commission d’enquête ou de contre-interroger les témoins.

En outre, le mandat de la commission d’enquête, son cahier des charges et le calendrier qu’elle était censée respecter n’ont jamais été divulgués. Ainsi, M. Magu, qui a supervisé la poursuite en justice de nombreux politiciens de haut rang accusés de corruption et la saisie de millions de dollars d’actifs obtenus de manière illicite, n’a pas seulement été incapable de continuer à faire son travail, mais a également été exposé à un processus d’intimidation sans fin.

Suraju et l’affaire OPL 245 au Nigeria

Olanrewaju Suraju, l’un des plus éminents militants anticorruption du Nigeria, est actuellement confronté à un schéma d’attaques en règle similaire. Au début de l’année, un ancien procureur général nigérian, Mohammed Adoke, a accusé Suraju de falsifier des preuves dans un procès pour corruption à Milan, en Italie, impliquant les multinationales pétrolières Shell et Eni. Les accusations portées contre les sociétés – qui ont finalement été acquittées – concernaient leur acquisition d’un bloc pétrolier offshore nigérian connu sous le nom d’OPL 245.

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À la suite des accusations d’Adoke, Suraju a été placé en détention pour être interrogé par une unité de police mandatée pour enquêter sur les fautes commises par la police – et supervisée directement par le chef de la police nigériane. Il a fourni la preuve que les documents en question avaient été obtenus par les autorités italiennes par le biais d’une demande d’entraide judiciaire adressée au Royaume-Uni. (Les documents avaient été divulgués dans le cadre d’un procès intenté par le Nigeria devant la Haute Cour de Londres contre JP Morgan Chase, la banque qui a géré les paiements pour l’acquisition du champ OPL 245.)

Les allégations de falsification contre Suraju sont donc abandonnées. Mais ses problèmes sont loin d’être terminés. Dans les mois qui suivent, l’unité de police lui demande à plusieurs reprises de parcourir les 300 miles qui séparent son domicile de Lagos de leur quartier général à Abuja pour un nouvel interrogatoire. Ce harcèlement s’est poursuivi, même après que Suraju a obtenu une décision de justice l’interdisant.

Un acharnement sans fin

Aujourd’hui, Adoke fait l’objet d’un procès pénal au Nigeria pour des allégations de malversations dans l’affaire OPL 245. Ce qui n’a finalement rien changé pour Suraju, qui doit maintenant faire face à de nouvelles accusations de cyberharcèlement et de diffamation à l’encontre d’Adoke.

L’accusation prétend que Suraju a fait circuler un faux courriel et manipulé une conversation téléphonique dans le but d’impliquer Adoke dans l’affaire OPL 245. Il n’a fait en réalité que diffuser des documents divulgués lors du procès de Milan et répéter des déclarations faites par le gouvernement du Nigeria en audience publique.

Les nouvelles allégations contre Suraju relèvent d’une disposition d’une loi sur la cybercriminalité que la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest a ordonné au Nigeria d’abroger ou de modifier, au motif qu’elle viole le droit à la liberté d’expression. Et le gouvernement nigérian a promis de le faire.

Pendant ce temps, en Italie, Fabio De Pasquale, le procureur dans le procès de Shell et Eni à Milan, et son collègue, Sergio Spadaro, sont poursuivis pour avoir prétendument dissimulé des preuves à la défense. Les preuves en question comprennent une vidéo, dont la transcription montre qu’elle était entre les mains d’Eni depuis des années.

L’affaire contre Shell et Eni fait actuellement l’objet d’un appel de la part du bureau du procureur de Milan et de la République fédérale du Nigeria. Mais, en raison des accusations auxquelles il est confronté, De Pasquale, qui a déjà obtenu des condamnations contre deux Premiers ministres italiens accusés de corruption, est susceptible d’être démis de ses fonctions de procureur principal dans le cadre de l’appel.

Des doutes sur la légitimité du procès

Il y a des raisons de penser que le premier procès n’était pas non plus irréprochable. Depuis l’acquittement, la presse italienne est inondée d’allégations qui, si elles sont confirmées, jettent de sérieux doutes sur l’intégrité du jugement.

Les inquiétudes concernant la probité du procès sont apparues pour la première fois en février 2020. De Pasquale a cherché à faire admettre une déclaration de Piero Amara, ancien avocat externe d’un certain nombre de dirigeants d’Eni, confirmant que l’entreprise avait surveillé les procureurs, les témoins clés et les juges. Sa demande a été rejetée.

Amara aurait également allégué que les avocats d’Eni avaient un accès « préférentiel » aux juges dans l’affaire OPL 245 – ce qu’Eni nie. Mais Francesco Greco, qui dirigeait alors le bureau du procureur de Milan, a confirmé que De Pasquale et Spadaro avaient fait l’objet d’« intimidations » et qu’il y avait eu des tentatives de « délégitimer le procureur de Milan ».

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